Politique de
confidentialité.

Dernière mise à jour : 17 août 2026. Cette version est un projet de publication : les éléments entre crochets doivent être complétés et validés par Droit de Savoir ASBL avant toute mise en ligne.

1. Responsable du traitement

QuotaCarbone est édité par Droit de Savoir ASBL, Rue du Village 20, 5352 Ohey, Belgique, BCE BE 1020.952.865. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à info@droitdesavoir.be.

2. Données traitées

Lorsque vous créez un compte, nous traitons votre identifiant, votre adresse e-mail, votre mot de passe chiffré et les réglages de votre compte. À votre initiative, le service peut aussi enregistrer les informations utilisées pour vos estimations : activités, consommations, moyens de déplacement, appareils, habitudes renseignées, défis suivis et historique des résultats. Un pseudo peut être affiché dans un classement de défi ; vos détails d’activité et vos émissions ne sont pas publics.

Nous traitons également les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, notamment les journaux techniques, les cookies strictement nécessaires et les données de connexion.

3. Finalités et fondements

• fournir votre compte, enregistrer vos activités et afficher vos estimations ;
• assurer la sécurité, prévenir les abus et répondre à nos obligations légales ;
• vous envoyer le défi mensuel par e-mail uniquement si vous avez coché cette option ;
• améliorer le service à l’aide de mesures d’audience uniquement après votre consentement lorsqu’il est requis.

Le fonctionnement de votre compte repose sur l’exécution du service que vous demandez. La sécurité et la gestion du site peuvent reposer sur notre intérêt légitime ou sur une obligation légale. Les e-mails facultatifs et les traceurs non nécessaires reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Destinataires

Seules les personnes autorisées de Droit de Savoir ASBL et les prestataires nécessaires au fonctionnement du service peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs missions : hébergement par LWS (Ligne Web Services SAS), dont les centres de données sont situés en France, maintenance technique et, si vous y consentez, Brevo pour l’envoi du défi mensuel. LWS et Brevo indiquent stocker les données de leurs services concernés dans l’Union européenne.

5. Conservation

Les données de compte et votre historique sont conservés tant que votre compte reste actif. Après réception d’une demande de suppression confirmée, les données actives du compte sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 30 jours. Elles peuvent subsister dans les sauvegardes techniques, inaccessibles en usage courant, pendant 90 jours au maximum. Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant 6 mois, sauf nécessité particulière de sécurité ou obligation légale.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez aussi retirer votre consentement sans effet rétroactif. Écrivez-nous à info@droitdesavoir.be. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

7. Sécurité et modifications

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données. Si cette politique change de manière importante, nous mettrons à jour sa date et, lorsque nécessaire, nous vous en informerons.